Vente immobilière

NOS HONORAIRES

BARÈME DES HONORAIRES

Conformément à la Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970

Les honoraires d’agence sont à la charge soit du vendeur, soit de l’acquéreur selon les mandats.

Les honoraires sont calculés : 

• sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur 
• sur le prix de présentation lorsqu’ils sont à la charge du vendeur

Les prix de vente sont  hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter

Société ORS IMMOBILIER, 25 avenue Gilbert Fabre 69390 Millery,

Carte de Transaction n° CPI 69012018000027864, CCI de Lyon Métropole, Saint Etienne, Roanne, RCP n° 7888 816 908, SIRET,

garantie financière S O C A F

Médiation-vivons mieux ensemble 06 61 18 50 97www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

HONORAIRES REDUITS TOUTE L'ANNEE

MEDIATION- vivons mieux ensemble

SELON L'ARTICLE Article R616-1

En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

1 impasse de Beauregard

54000 NANCY
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr - Téléphone : 06 61 18 50 97

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr