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SELON L'ARTICLE Article R616-1, créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

 MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Médiation 1 impasse de Beauregard

54000 NANCY 
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr -Téléphone : 06 61 18 50 97

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

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